تفتيش منزل من طرف الشرطة القضائية
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
هذا يسمى في عرف الضابطة القضائية مطاردة للجاني وهي لا تتطلب إذنا .
ما يتطلب الإذن هو التفتيش ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
اتفق مع الاستاذ ايمن ، فالشرطة في تلك الظروف لم تقم الا بواجبها ، افترض ان المجرم المطارد ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 3 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة