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المادة 230 من مدونة السير
يمكن للمخالف أن ينازع في المخالفة.
تقدم المنازعة في المخالفات، داخل الأجل المحدد في المادتين 221 و222 أعلاه، بواسطة شكاية معللة توجه إلى:
1. وكيل الملك؛
2. أو إلى العون محرر ...
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لا مشكلة؛ولكن السيارة لازالت في إسمك ...
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