ما هي الدفوعات الشكلية التي يمكن إثارتها في المادة الجنائية؟
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هي بلا حصر وكلما تعلق الأمر بإخلال شكلي فيما يتعلق بإجراءات المسطرة يمكن الدفع به.
إنما يتعين التمييز بين الدفوع الأولية والدفوع الشكلية.
فالدفوع الأولية تسبق الدفوع الشكلية.
ومن الدفوع الأولية عل ...
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