323  Vues

موقوف التنفيذ في التنفيذ

Demandée il y a 7 ans
323  Vues

لدي مشكلة مع القضاء وتم الحكم على ب سنتين سجنا مع وقف التنفيذ هل ممكن في جلسة الاستئناف يتغير الحكم بمنفد مع تخفيف العقوبة

Commentaire Ajouter un commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
Prendre Rendez-vous
إذا كانت النيابة ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 7 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

212  Vues
212  Vues
21.2k  Vues
21.2k  Vues
1.7k  Vues
1.7k  Vues
963  Vues
963  Vues
1.4k  Vues
1.4k  Vues

Statistiques

Mahkamaty en chiffres


28.3k
Consultations

17.6k
Réponses

40.8k
Utilisateurs

22.2k
Commentaires