شيك بدون رصيد مدته 4 سنوات

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Administratif Répondue
السلام عليكم و رحمة الله . شيك دفع للبنك لاكن بدون رصيد .بعد اربعة سنوات اعيد دفعه مرة تانية للبنك بعد هده المدة ولا يوجد رصيد .ادا تم دفعه للقضاء هل يسجن صاحب الشيك .المرجو منكم الاجابة وشكرا
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إذا كان الشيك مؤرخ و دفعه للبنك قبل فوات سنة على التاريخ المسجل به و لم يقم هو او البنك بمتابعتك قانونيا يعتبر الشيك ذون قيمة , أما أذا كان قد تحصل في المرة الأولى أو الثانية ...

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