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الحكم التمهيدي ناقص ولكن القانون يكمله، فإذا قام ...
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الفصل 20 من قانون نزع الملكية
يحدد التعويض عن نزع الملكية طبق القواعد الآتية :
1- يجب ألا يشمل إلا الضرر الحالي والمحقق الناشئ مباشرة عن نزع الملكية ، ولا يمكن أن يمتد إلى ضرر غير محقق أو محتمل أو غير ...
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