متي يسقط حق التنفيد في ملف مدني عقاري

Posée
|
2 réponses
|
vues
Administratif Répondue
كنت قد تقدمت بدعوي قسمة لارض المهم حكمت المحكمة ابتدائيا واستئنافيا ببيع الارض المدعي عليها بالمزاد العلني وحيث انه مر علي الحكم النهائي مدة عامين لم اتقدم خلالها من طلب التنفيد حيث انني لم اقتنع بالثمن الافتتاحي الدي امرت به المحكمة وكدلك المدعي عليهم فهل هناك مدة محددة وجب ان اتقدم فيها بطلب التنفيد ومتي يسقط التنفيد علما انني كنت اطالب بالقسمة حتي اتمكن من بناء حصتي ولكن قدر الله وما شاء فعل.
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

2 réponses

2 de 2 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

إذا لم يتم تبليغ الحكم أو التبليغ به ...

Lisez comment un expert a répondu à un cas similaire

Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.

Réponse d'expert juridique

Cette réponse a été rédigée par un expert juridique pour une vraie question, avec le raisonnement et les étapes possibles en contexte.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

تتقادم الاحكام المدنية ولايمكن تنفيدها ...

Lisez la réponse complète à ce cas

Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.

Cas réel similaire

Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Remboursement clair

Si la réponse ne vous aide pas, vous pouvez demander un remboursement depuis la page de réponse après le déblocage.

Risque limité — les comptes connectés récupèrent un crédit immédiat ; les demandes carte ou cash vont directement au support.

ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google