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Administratif Répondue
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هل يجوز للعامل المطالبة بحقوقه العمالية مرة أخرى في حال أن تخالص عليها مع رب العمل الذي غبنه بحقوق ضئيلة قياسا مع حقوقه المستحقة فيما لو إلتجىء الى القضاء ؟؟؟؟
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إجابة موثقة

في نظري يجب التمييز بين مسطرة الصلح المشار إليها في المادة 41 من مدونة الشغل والتي تحيل على المادة 532 من نفس المدونة لأن التصالح طبقا للمسطرة المذكورة ومصادقة العامل على وثيقة الصلح يجعلها غير قابلة لأي ...

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بإعتقادي

قواعد قانون العمل هي قواعد آمرة لا ...

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