طبيعة التصرفات القانونية في مرض الموت و مصيرها على ضوء الفصلين 54و 479 من قانون الالتزامات و العقود و الفصل 280 من مدونة الحقوق العينية
11 réponse
ماطببعة التصرفات القانونية انطلاق من السؤال؟
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بالنسبة للمادة 280 من مدونة الحقوق العينية فقد حددت طبيعة التصرف واعتبرت الهبة وصية لما بعد الموت لا تصح إلا ......
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