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أولا تجب الإشارة إلى عدم وجود قانون خاص بالأمراض المهنية يحدد كيفية التعويض عنها، ولكل ما كان قديما هو ظهير 25-6-1927 المتعلق بالتعويض عن حوادث الشغل.
وقد صدر ظهير 18-10-1945 الذي مدد مقتضيات ظهير 1927 ...
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La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
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