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أنا أميل إلى الجواب الأول وأما ما جاء في التعليق من طرف الأستاذ AXEL فإن وجه التجريم في الفصول التي ...
Un expert juridique a répondu à une situation réelle proche de celle que vous recherchez.
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لا أظن أن هناك نصا يعاقب بأي شكل من الأشكال على اتلاف البطاقة الوطنية أو جواز السفر.
إلا إذا كان هناك قانون بخصوص إهانة سلطة الدولة. ...
Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.
Cette réponse appartient à une vraie question publiée sur Mahkamaty. Débloquez-la si les détails correspondent à ce que vous cherchez.
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