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التعويض عن وفاة في حادثة سير

Demandée il y a 8 ans
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توفي ابني، في حادثة سير عمره 16 سنة اولى ثانوي، له اختان و اخ كيفيحتسب التعويض :
قال لي المحامي 40000 درهم مغربي و هذا المبلغ ظهر لي قليل جدا لو سمحت اجبني
،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،ًًًً،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،،

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2 Réponses
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رحم الله إبنك وجميع موتى المسلمين.
أما جوابا عن سؤالك فإن ظهير 2 أكتوبر 1984 المحدد للتعويض عن حوادث السير في الفصلين 4 و 11 منه يحدد التعويضات المستحقة عن وفاة شخص بسبب حادثة سير وحددها في استرجاع مصاريف ...
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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

Le barème annexe au Dahir de 02/10/1984 a été modifié une seule fois, appliqué à partir du 1er janvier 1999, il a déterminé le salaire minimum annuel à 9270,00 dh , l'indemnité morale, donc, ...
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منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

Commentaire

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