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Réponses vérifiées
حسب المادة 7 من القانون الجديد المنظم لإفراغ المحلات التجاري فإن عناصر تحديد التعويض عن الإفراغ تعتمد قيمة الأصل التجاري ...
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اشتريت منزل يحتوي على طابق سفلي و طابق علوي ...
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Cas réel similaire
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إذا كان المكتري لا يؤدي ما عليه من ضرائب فإن القانون لن يحميه كثيرا ، ثم إن مبلغ الوجيبة زهيد جدا ، حتى لو حكمت المحكمة بالإفراغ و التعويض ، فالتعويض لن يصل إلى حد المبلغ الذي يطلبه المكتري.
كما ...
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