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حجز على سجلات

Administratif Répondue
Posée
هل يعطي الفصل 42 من مدونة الجمارك، اعوان هذه الادارة الحق في حجز سجلات مصلحة البريد؟ ام انهم يستطيعون حجزها طبقا للفصل 59 من مسطرة القانون الجنائي؟
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أرى أن الفصل 42 فقرة ح تسمح لإدارة الجمارك ...

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