هل يلزم الحصول على تصريح لتنظيم الوقفات الاحتجاجية من لدن الجمعيات المؤسسة قانونا، بعبارة اخرى هل تخضع للفصل11من للظهير الشريف1.58.377بشأن التجمعات العمومية،و ماهي الطبيعة القانونية لهذه الوقفات،اعتبارا لعدم التنصيص عليها صراحة؟ و شكرا لكم.
0 Commentaire Ajouter un commentaire
لذا فهي خاضعة للفصل 11 من ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire