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اجابة المستشار القانوني حول مساهمة المنعش العقاري

Demandée منذ 8 أعوام
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لقد كان جواب استاذنا ( المستشار القانوني ) حول مساهمة صاحب عمارة في تسييرها بنسبة الشقق التي ما زالت في حوزته:
انه غير ملزم بالمساهمة لانه لا ينتفع بالخدمات المقدمة في اطار تسيير الاجزاء المشتركة.
كيف ذلك؟ و شكرا.

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