مشكلتي مع احد الجيران

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Administratif Répondue
مشكلتي مع احد الجيران . انا اقطن بالطابق السفلي و هو في الطابق الاول . المشكلة هي انه يقوم بنشر الافرشة مباشرة على نافذة منزلي حيث اعيش في ظلام ليل نهار جراء هذا . كذلك يقوم بسكب الماء على النشير الخاص بي . و لدي صور توثق لكل ما اقوله . حاولت مرارا و تكرارا حل المشكلة حبيا دون جدوى . هل لدي حق في رفع دعوى ؟ و ما هي الجهة المختصة بهذه القضايا ؟ و ما هي العقوبات المترتبة على هذه التصرفات ؟ و شكرا لكم
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إجابة موثقة
أ-
أيمن - رجل قانون
il y a 8 ans4777 إجابة

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مآ
مستخدم آخر
il y a 9 ans1 إجابة

يحق لك تقديم دعوى امام المحكمة الابتدئاية برفع الضرر

مدعمة بالصور التي تتوفر عليها ...

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Consultez le raisonnement complet d'un cas réel avant de perdre plus de temps avec des réponses générales.

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