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الطعن اوالتظلم ضد قرار تاديبي

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته لقد مثلت امام المجلس التأديبي شهر ماي 2016 ولم أـتسلم قرار العقوبة التأيبية (التوقيف لمدة شهر) الا يوم الثلاثاء 21/02/2017 فهل يمكنني أن أطعن في هذا القرار , وجزاكم الله خيرا

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سبقت الإجابة عن سؤال عدم انعقاد المجلس التأديبي في وقته وأجاب الأساتذة أن ذلك ...
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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

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القرار الدي تتحدتين عنه متى صدر...حيت ان قانون الوظيفة العمومية في فصله 70 يقول بان المجلس التاديبي ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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