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شرح المادة 58 من مدونة قانون المحاماة

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم, ما معنى : لا يسأل عما يرد في مرافعاته الشفوية أو في مذكراته مما يستلزم حق الدفاع . الواردة في المادة 58 من مدونة قانون المحاماة وشكرا

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1 Réponse
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هذا جز ء من حصانة الدفاع.
القانون يعطي للمحامي حرية الترافع ...
Mahkamaty

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

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