0إجابة
92 مشاهدة
المرجو شرح العقد والاثار المترتبة عنه
إداري
سُئل
السلام عليكم
لقد طلبت من البنك تأجيل القرض بسبب كورونا فقام بإرسال وثيقتين لتوقيعهما باللغة الفرنسية
ارجو منكم شرحهما لي وهل تنصحونني باتمام العقد او التراجع وشكرا
AGENCE ....................................................................................
Objet : Suspension des échéances crédit :
Immobilier Consommation
Numéro de contrat :...................................................
Compte N°..................................................................
Adresse mail : ............................................................
Monsieur,
Je soussigné M …………………………………………………………………………………………
titulaire de la CIN n°……………………………………………………………………...
demeurant à ………………………………………………………………………………………
…………………………………..……………………………………………………………………….. ….
demande par la présente, le report des échéances au
titre de mon crédit ………………………………………………..………………….
(Immobilier/consommation) sus visé pour une durée
de………………… mois à titre exceptionnel et dérogatoire et
ce, de la manière suivante :
3 mois avec maintien de la même durée et une
augmentation de l’échéance ;
3mois en gardant la même mensualité et en
augmentant la durée ;
Aussi, je déclare par la présente, accepter de façon
irrévocable et inconditionnelle toutes les modifications
résultant de ce report qui impacteront le tableau
d’amortissement afférent audit crédit notamment le
montant de l’échéance.
J’atteste également que mes revenus ont été lourdement
impactés par la crise sanitaire actuelle et que je ne serai
pas en mesure de m’acquitter de mes échéances de
crédits dans les trois mois à venir.
Cette suspension n’implique aucune novation aux
conditions antérieures du crédit sus visé hormis le report
objet des présentes.
Je m’engage à vous faire parvenir l’original de ladite
demande dans les meilleurs délais.
Veillez agréer Monsieur, mes salutations les meilleures.
M ……………………………………………………………………………………………………..….
(Signature )
Engagement sur l’honneur
Objet : Avenant modificatif suspension police N°………………………………………………
Je soussigné (e), M/Mme …………..…………………………………………………….………………………………………………..,
titulaire de la CNIE numéro : …………………………………..…….., m’engage à souscrire une Assurance-vie
Décès – Invalidité en couverture du crédit immobilier qui m’est consenti par ‘Bank of Africa’ et
m’engage à remplir toutes les obligations d’assurances qui en découleraient notamment le paiement
de la prime.
Egalement, je :
Déclare ne pas avoir des maladies graves ou subi des interventions chirurgicales, et ne se
trouve pas actuellement en état d’incapacité totale ou partielle de travail.
Autorise ‘Bank of Africa’ à débiter mon compte N°…………………………………………………………….
du montant de la prime décès correspondant à la prorogation de la durée du prêt.
Accepte de façon irrévocable et inconditionnelle toutes les modifications résultant de cette
suspension qui pourraient impacter le montant de la prime d’assurance.
Certifie la certitude des déclarations ci-dessus, et n’avoir rien déclaré ou omis de déclarer
qui puisse induire en erreur la compagnie d’assurance sous peine d’application des articles
30, 31 et 94 de la loi 17-99 portant code des assurances.
Signé : M/Mme …………………………………………..
0 تعليقات
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً