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المرجو شرح العقد والاثار المترتبة عنه

إداري
سُئل
السلام عليكم لقد طلبت من البنك تأجيل القرض بسبب كورونا فقام بإرسال وثيقتين لتوقيعهما باللغة الفرنسية ارجو منكم شرحهما لي وهل تنصحونني باتمام العقد او التراجع وشكرا AGENCE .................................................................................... Objet : Suspension des échéances crédit : Immobilier Consommation Numéro de contrat :................................................... Compte N°.................................................................. Adresse mail : ............................................................ Monsieur, Je soussigné M ………………………………………………………………………………………… titulaire de la CIN n°……………………………………………………………………... demeurant à ……………………………………………………………………………………… …………………………………..……………………………………………………………………….. …. demande par la présente, le report des échéances au titre de mon crédit ………………………………………………..…………………. (Immobilier/consommation) sus visé pour une durée de………………… mois à titre exceptionnel et dérogatoire et ce, de la manière suivante : 3 mois avec maintien de la même durée et une augmentation de l’échéance ; 3mois en gardant la même mensualité et en augmentant la durée ; Aussi, je déclare par la présente, accepter de façon irrévocable et inconditionnelle toutes les modifications résultant de ce report qui impacteront le tableau d’amortissement afférent audit crédit notamment le montant de l’échéance. J’atteste également que mes revenus ont été lourdement impactés par la crise sanitaire actuelle et que je ne serai pas en mesure de m’acquitter de mes échéances de crédits dans les trois mois à venir. Cette suspension n’implique aucune novation aux conditions antérieures du crédit sus visé hormis le report objet des présentes. Je m’engage à vous faire parvenir l’original de ladite demande dans les meilleurs délais. Veillez agréer Monsieur, mes salutations les meilleures. M ……………………………………………………………………………………………………..…. (Signature ) Engagement sur l’honneur Objet : Avenant modificatif suspension police N°……………………………………………… Je soussigné (e), M/Mme …………..…………………………………………………….……………………………………………….., titulaire de la CNIE numéro : …………………………………..…….., m’engage à souscrire une Assurance-vie Décès – Invalidité en couverture du crédit immobilier qui m’est consenti par ‘Bank of Africa’ et m’engage à remplir toutes les obligations d’assurances qui en découleraient notamment le paiement de la prime. Egalement, je :  Déclare ne pas avoir des maladies graves ou subi des interventions chirurgicales, et ne se trouve pas actuellement en état d’incapacité totale ou partielle de travail.  Autorise ‘Bank of Africa’ à débiter mon compte N°……………………………………………………………. du montant de la prime décès correspondant à la prorogation de la durée du prêt.  Accepte de façon irrévocable et inconditionnelle toutes les modifications résultant de cette suspension qui pourraient impacter le montant de la prime d’assurance.  Certifie la certitude des déclarations ci-dessus, et n’avoir rien déclaré ou omis de déclarer qui puisse induire en erreur la compagnie d’assurance sous peine d’application des articles 30, 31 et 94 de la loi 17-99 portant code des assurances. Signé : M/Mme …………………………………………..
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