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الطعن في محضر لجنة التاديبية

Demandée il y a 8 ans
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في مجضر اللجنة المتساوية الاعضاء، اشار المحضر ان السيد فلان حضر بصفته تائب ممثل الموضفين مع انه ليس نائبا بل هو ممثل الموضفين في تلك اللجنة. فهل يمكن الطعن في الشكل ؟ وشكرا

Commentaire

1 Réponse
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وهل يجب أن يحضر النائب أم الممثل ...
Mahkamaty

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منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

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