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الطعن في شهادة الشاهد

Demandée il y a 8 ans
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اكدتم لي الاستاد ايمن بانه يمكن لي ان اطعن في شهادة الشاهد رقم 2 بسبب العداوة في المرحلة الاستئنافية رغم انه ادى اليمين القانونية امام المحكمة الابتدائية

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1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
حسب قانون المسطرة الجنائية لا يوجد أي مقتضى يوجب تجريح الشاهد قبل ...
Mahkamaty

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منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

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