لم يتم الإشارة في رسم الإستمرار إلى جملة :
1-شهد على إشهاد أرشده الله وحفظه بما فيه .
2-و شهادة الشهود عددهم 11 شاهد فقط .
هل هذا الرسم سليم من الناحية القانونية؟
و هل خطاب قاضي التوثيق غير ناقص في هذه الوثيقة ؟
بارك الله فيكم .
0 Commentaire
مصادقة القاضي عليه قانونية إذا كانت الشهادة ...
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire