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ملتمسات النيابة العامة

Demandée il y a 9 ans
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هل هناك حالات تطلب فيها النيابة العامة- بعد اطلاعها طبعا على نتيجة التحقيق- من قاضي التحقيق الامر بعدم المتابعة؟

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1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
النيابة كما يقال خصم شريف.

نعم يمكنها طلب ...
Mahkamaty

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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