347  Vues

مراقبة الاحكام

Demandée il y a 9 ans
347  Vues

السلام عليكم س. هل توجد في المغرب هيئة او مؤسسة تراقب الاحكام الصادرة عن المحاكم الابتدائية والاستئنافية غير محكمة النقض وشكرا

Commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
سمعنا بإنشاء جمعية لتقييم الأحكام ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 9 أعوام (Modifiée: il y a 4 ans)
Bravos

Commentaire

360  Vues
360  Vues
389  Vues
389  Vues
1.2k  Vues
1.2k  Vues