مرحبا من فضلكم اريد معرفةالطريقة التي يمكنني بها استخراج ممتلكات شخص لاثبت بان لديه مسكن بعدما رفع دعوى الاحتياج لأصل تجاري يستعمل كمؤسسة تعليمية خاصة مند 12سنة مع العلم أننا أشرنا في عقد الكراء ان المحل المكترى سيستخدم لهدا الغرض واتوفر على سسجل تجاري مع certificat negatif و قد قمت بزيادة سومة للكراء ب 10% مند شهرين ومن أي إدارة اطلب دلك ومادا عن الأملاك الغير محفظة وشكرا
ما مصير التلاميذ الدي يبلغ عددهم 180 تلميدا
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés