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قضاء 48 ساعة في مخفر الشرطة هل يدون في السجل العدلي بالمغرب؟

Demandée il y a 7 ans
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في سنة 2001 قضيت 48 ساعة انا وخطيبي في مخفر الشرطة بتهمة الفساد ولم يكن هناك سجن تم الافراج من طرف قاضي المحكمة هل تدون في السجن العدلي؟

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1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
حتى ولو تم الإفراج لابد أنه أجريت لكما محاكمة سواء حضرتماها أو ...
Mahkamaty

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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