هل معنى الحكم القطعي أنه غير قابل للطعن بالاستئناف؟
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3.2k Réponses - Consultant Expert
هذا غير موجود في القانون ومن قال لك ذلك مع احترامي له كشخص فهو جاهل بالقانون.
الحكم القطعي معناه الحكم الذي فصل في موضوع النزاع تمييزا له عن الحكم التمهيدي الذي يقضي ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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