1.9k  Vues

فسخ عقد كراء

Demandée il y a 7 ans
1.9k  Vues

اكترت من عندي شركة اتصالات المغرب قطعة أرضية 140 متر مربع لتثبيت محطة الريزو لمدة أولية عشر سنوات وعند اقتراب انتهاء عشر سنوات راسلت شركة اتصالات المغرب بإشعار بشأن فسخ عقد الكراء حسب البند الذي يوجد بعقد الكراء
LE BAILLEUR peut résilier le présent
;contrat dans les conditions ci-après
A l'expiration de sa durée initiale sous réserve d'un congé motivé donné au PRENEUR , six 6 mois avant la date présumée de la résiliation , par lettre recommandée avec accusé de
réception
وقد انتهت مدة عشر سنوات حيث لم أتوصل بأي جواب. سؤالي ما هو الاجراء جزاكم الله خيرا

Commentaire

2 Réponses
3.2k Réponses - Consultant Expert
تابعت جواب الأستاذ رشيد ماروك واتفق معه فقط بشأن رفع دعوى الإفراغ وأختلف معه بشأن وجوب أدائك التعويض ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

Commentaires

وهل تود تجديد ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

11 Commentaires

Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés

577  Vues
577  Vues
541  Vues
541  Vues
1.3k  Vues
1.3k  Vues
46.9k  Vues
46.9k  Vues
645  Vues
645  Vues