2.6k  Vues

شهادة عدم الملكية

Demandée il y a 8 ans
2.6k  Vues

هل اصبحت تؤخدشهادة عدم الملكية عن طريق الموثق علما ان قانون المالية اعفى اصحاب السكن الاقتصادي منها.
وشكرا على المجهودات المبدولة

Commentaire

1 Réponse
4.8k Réponses - Consultant Expert
آسف ليس لدي علم بهذه المقتضيات وبالتالي فأنا عاجز ...
Mahkamaty

Votre réponse est presque prête !

Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !

Expert Experience

+30 ans d'expérience

Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains

Moroccan Specialization

Spécialisation Marocaine

La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.

100% Guarantee and Security

Garantie et Sécurité 100%

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !

No risk
Sans risque — Vous pouvez être remboursé si vous n'êtes pas satisfait.
ou

The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.

منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravo

Commentaire

472  Vues
472  Vues
9.3k  Vues
9.3k  Vues
1.4k  Vues
1.4k  Vues
4.8k  Vues
4.8k  Vues
1.7k  Vues
1.7k  Vues