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الحجز على عقار مشترك

Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
اريد استشارة قانونية بخصوص عقار (منزل) مشترك ،احد الشركاء معتقل من اجل تهمة الاختلاس .
هل من الممكن الحجز على هذا الملك ؟
في حالة الحجز ما مصير حق الشريك التاني ؟

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1 Réponse
3.2k Réponses - Consultant Expert
نعم يمكن الحجز على نصيبه من الملك.
الحجز سيؤدي للبيع ...
Mahkamaty

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منذ 8 أعوام (Modifiée: il y a 5 ans)
Bravos

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