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انواع الحكم بمحكمة النقض
Administratif Répondue
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السلام االاستاد المحترم ماهي انواع الحكم بمحكمة النقض وتفسيرها شكرا
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إجابة موثقة
مصطلح الحكم أو القرار يسريان معا على ما تصدره محكمة النقض.
مثال ذلك ما نص عليه الفصل 381 من قانون المسطرة الفقرة 2 من أنه إذا صدر عن المحكمة ( أي محكمة ...
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محكمة النقض هي محكمة قانون مهمتها هي مراقبة تطبيق القانون من قبل محاكم ...
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