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وصف حكم رفض التعرض

Administratif Répondue
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تم رفض تعرض علي حكم جنحي غيابي وتم وصف خكم رفض التعرض بمثابة حضوري هل في هده الحالة هل يبقي الاثر القانوني للحكم المتعرض عليه وبالخصوص صفته الغيابية التي صدر بها
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أ-
أيمن - رجل قانون
il y a 10 ans4777 إجابة

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