لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
أما أنا فلي قراءة أخرى للاختصاص المكاني في دعاوى الطلاق.
لأن الزوج يرفع الدعوى بمحكمة وجود بيت الزوجية فإن لم يوجد فأمام محكمة موطن الزوجة وإن لم يوجد فأمام محكمة إبرام العقد حسب الترتيب الذي قرره المشرع.
وبالتالي ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
1) طلبك عدم الاختصاص لن يتم قبوله لأن الزوج أقام الدعوى بالمحكمة التابعة لبيت ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
السلام عليكم
ممكن القيام بجمع وثائق لطلب محامي تحت اطار ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً