1réponse
vues
تغيير النشاط التجاري
Administratif Répondue
Posée
هل يشترط في تغيير النشاط التجاري كسبب للإفراغ وجود ضرر للمكري ؟
0 commentaires
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
يفترض في مخالفة المكتري للعقد وممارسة نشاط تجاري غير ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً