2réponses
vues
ما هي عقوبة عدم تسديد قرض استهلاكي بنكي بالمغرب
Administratif Répondue
Posée
...
0 commentaires
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
2 réponses
2 de 2 expert
الإجابة المعتمدة
إجابة موثقة
بالمعنى الجنائي لا توجد عقوبة.
ولكن يمكن للمؤسسة ...
Votre réponse est prête !
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
9 commentaires على هذه الإجابة
Plus de 30 ans d'expérience cumulée
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
Spécialisation locale
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Garantie 100 %
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
ou
Demander une consultation urgente** * Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
9 commentaires
هناك 9 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة
السلام عليكم ورحمة الله
بناء على التوضيح أعلاه، يستفيد صاحب القرض من تطبيق مقتضيات قانون حماية المستهلك في ما يتعلق بالقروض الإستهلاكية. ...
Votre réponse est prête !
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
1 commentaire على هذه الإجابة
Plus de 30 ans d'expérience cumulée
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
Spécialisation locale
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Garantie 100 %
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
ou
Demander une consultation urgente** * Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
1 commentaire
هناك 1 commentaire على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة