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- الامتناع عن تنفيذ حكم اسقاط الحضانة
2 réponses
Réponses vérifiées
الإجراء الموالي هو رفع شكاية لوكيل الملك في إطار الفصل477 من القانون الجنائي الذي ينص على ما يلي:
إذا صدر حكم قضائي بالحضانة وكان نهائيا أو نافذا بصفة مؤقتة، فإن ...
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رفع دعوة امتناع ...
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