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الطعن في التبليغ
Administratif Répondue
Posée
اي قانون يطبق عنذ الطعن في تبليغ في سنة 1994
هل القانون القديم ام الحالي؟
شكرا
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2 de 2 expert
Réponses vérifiées
إجابة موثقة
ما ذا تقصد بالتبليغ هل تبليغ حكم أو تبليغ استدعاء؟
إذا كان المقصود هو تبيلغ حكم فما عليكم سوى الطعن بالاستئناف ضد الحكم وخصمكم هو الذي سيدفع بكون الاستئناف خارج الأجل والمحكمة ...
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إجابة موثقة
الآن فهمنا سؤالك
تقصد تبليغ تم سنة 1994 وهل إذا طعن في التبليغ ستراعي المحكمة ...
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