الفصل 369 من ق.م
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إنجاز حجة جديدة بمناسبة النزاع غير ممنوع من الناحية القانونية.
محكمة الإحالة مجبرة ...
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ما دام القانون يخول للاطراف الادلاء بحجج جديدة بعد النقض حاول الاتصال بالناسخ ...
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