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الفرق بين رفض الطلب وعدم قبول الطلب
Administratif Répondue
Posée
هل هناك فرق بين رفض الطلب وعدم قبول الطلب وماذا يترتب عن كل منهما من اجراءات ام انهما مرادف واحد؟
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رفض الطلب في العرف القضاءي هو حكم جوهري، إذا صدر ابتدائيا فلا يمكن للمدعي إعادة الدعوى ...
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