تنفيذ حكم استئنافي
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الأجل الأقصى لتنفيذ الأحكام هو 30 سنة من تاريخ صدورها.
إذا طلب التنفيذ فالمفروض أن ينفذ خلال عشرة أيام طوعاـ أو جبرا بعد مرور العشرة أيام، وإذا تعلق الأمر بالقيام بعمل يتطلب تدخل المنفذ عليه فلا سبيل ...
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