3réponses
vues

طعن في بيع قطعة ارضية

Administratif Répondue
Posée
هل بإمكاني طلب استرجاع ملكية قطعة أرضية تم بيعها من طرف أبي المتوفي لشخص بثمن بخس و بعقد بيع غير مسجل يحتوي فقط توقيع البائع و المشتري ؟ مع العلم ان تيتر هذه القطعة مازال باسم أبي.
0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

3 réponses

3 de 3 expert

Réponses vérifiées

إجابة موثقة

أتفق مع جواب رشيد ولا أتفق ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

لا لايمكن ذلك بل يحق للمشتري طلب ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

0 commentaires

لا توجد تعليقات بعد

كن أول من يضيف تعليقاً

اذا كانت لا زالت باسم ابيك فان وضعتي الاراثة في المحافظة فانها ستصبح في ...

Votre réponse est prête !

Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.

1 commentaire على هذه الإجابة
Expert

Plus de 30 ans d'expérience cumulée

Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.

Market

Spécialisation locale

La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.

Guarantee

Garantie 100 %

Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.

No Risk

Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.

Voir la réponse complète*
ou
Demander une consultation urgente**

* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.

1 commentaire

هناك 1 commentaire على هذه الإجابة

ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة

Protégé par reCAPTCHA Confidentialité et Conditions de Google