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هل يمكن للقاضي استفسار شهود رسم الملكية خارج موضوع ما شهدوا به؟
Administratif Répondue
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في ملف تعرض على مطلب تحفيظ ما هي حدود استفسار القاضي لشهود رسم الملكية
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له ان يسألهم عن كل ما يتعلق بشهادتهم كيف علموا ...
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