التبليغ بالحكم
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
لا توجد تعليقات بعد
كن أول من يضيف تعليقاً
نعم يمكن أن يبلغ بالجلسة إذا حضر خلافا لما جاء في الجواب السابق.
وقد نص على ذلك الفصل 50 من قانون المسطرة المدنية.
الفصل 50
................
يبلغ كاتب الضبط حالا عند ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 2 commentaires على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة
و عليكم السلام و رحمة الله تعالى وبركاته ...
Rejoignez plus de 3 000 utilisateurs qui ont obtenu une réponse personnalisée.
Nos experts maîtrisent les différentes branches du droit marocain.
La réponse tient compte de la législation applicable dans ce pays.
Non satisfait ? Demandez un remboursement intégral.
Zéro risque — Remboursement garanti si le service ne vous convient pas.
* Les prix sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du dossier.
هناك 1 commentaire على هذه الإجابة
ستظهر التعليقات بعد فتح الإجابة