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تجريح او ابعاد القاضيي
Administratif Répondue
Posée
الحالات التي لا يجوز للقاضي أن ينظر فيها الدعوى حتى لو لم يطلب الخصوم ذالك
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لتعميم الفائدة نذكر أيضا بالفصل 4 من قانون المسطرة المدنية الذي ينص ...
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يمكن تجريح كل قاض من قضاة الحكم في الأحوال الآتية:
- إذا كانت له أو لزوجه مصلحة شخصية مباشرة أو غير مباشرة في الحكم في الدعوى؛
- إذا كانت له أو لزوجه قرابة أو مصاهرة مع أحد الأطراف بما فيها درجة أبناء ...
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