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ليس لدي علم بأن صلاحية ورقة البيع هي شهر ...
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دكتور هشام،
إن مدونة السير في مادتيها 59 و 60 تنص على أجل 30 يوم من أجل إيداع ملف التسجيل من أجل نقل الملكية لدى الإدارة.
ولا توجد خطة ...
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