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شهادة إدارية تنفي الصبغة الجماعية

Administratif Répondue
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السلام عليكم ادا كان العقار يضم بناء عشوائي هل يمنع طالب هده الشهادة من اخدها رغم اجابت جميع الجهات المعنية بان العقار غير تابع لممتلكاتها
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هشام المستشار
il y a 8 ans1055 إجابة

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