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التقييد العقاري الاحتياطي
Administratif Répondue
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ما معنى التقييد العقاري الاحتياطي وما فائدته وما مسطرته؟.
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التقييد الاحتياطي هو إجراء سمح به القانون لأصحاب الحقوق العينية على عقار محفظ تعذر عليهم تسجيلها بالرسم ...
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