النص المعاقب على اتلاف بطاقة التعريف الوطنية
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أنا أميل إلى الجواب الأول وأما ما جاء في التعليق من طرف الأستاذ AXEL فإن وجه التجريم في الفصول التي ...
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لا أظن أن هناك نصا يعاقب بأي شكل من الأشكال على اتلاف البطاقة الوطنية أو جواز السفر.
إلا إذا كان هناك قانون بخصوص إهانة سلطة الدولة. ...
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