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تقادم قرض استهلاكي
Administratif Répondue
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السلام عليكم
هل يتقادم حكم قضائي لعدم تسديد قرض بنكي لعدم وجود ما تحجزه المؤسسة القارضة؟ شكرا جزيلا على المساعدة و النصيحة.
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